AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment Bioventus, ses filiales et ses sociétés affiliées, y compris Bioness, Misonix et CartiHeal (collectivement, « Bioventus », « nous », « notre », « nos ») recueillent, utilisent, partagent et protègent les informations recueillies par l’intermédiaire des sites Web de Bioventus (les « sites Web ») ou d’autres plateformes de collecte d’informations que Bioventus peut utiliser (collectivement, les « plateformes Bioventus »), ainsi que par nos interactions hors ligne avec vous. Bioventus est le contrôleur, tel que défini par le Règlement général européen sur la protection des données, pour toutes les données recueillies sur les plateformes Bioventus. Dans certains cas, Bioventus peut publier des politiques de confidentialité plus spécifiques pour certains produits ou services.

Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient traités de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos renseignements ni interagir avec les plateformes Bioventus.

Comment nous recueillons les renseignements personnels

Bioventus peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de diverses sources, notamment :

Auprès de vous: les renseignements peuvent être recueillis lorsque vous les soumettez sur les plateformes Bioventus ou que vous interagissez autrement avec nous. Par exemple, Bioventus recueille les renseignements que vous transmettez lorsque vous effectuez un achat ou lorsque vous envoyez une demande de renseignements ou une demande pour que Bioventus vous contacte. Bioventus peut également vous demander des renseignements facultatifs afin de vous aider dans le cadre de l’utilisation des produits et services.
À partir de vos appareils: les appareils que vous utilisez pour accéder aux plateformes Bioventus peuvent nous fournir des renseignements notamment le modèle, le système d’exploitation et la version, le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet, votre adresse de protocole Internet (« IP ») et d’autres identifiants uniques de dispositifs. Bioventus recueille également des renseignements sur l’appareil comme la date et l’heure d’accès aux plateformes Bioventus, les pages ou les parties des plateformes Bioventus que vous visitez, les termes de recherche que vous utilisez, les liens sur lesquels vous cliquez, le navigateur que vous utilisez et votre langue préférée. Pour recueillir une grande partie de ces renseignements, nous utilisons des témoins, des pixels espions et d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique ci-dessous intitulée « Témoins ».
À partir de nos applications mobiles: toutes les données recueillies et stockées dans nos applications Apple et Android sont stockées exclusivement sur votre appareil mobile et ne sont jamais transmises à Bioventus. Lorsque vous rencontrez votre prestataire de soins de santé, il peut accéder aux données recueillies par l’intermédiaire de nos applications mobiles au moyen d’une tablette spécialisée qui se connectera à votre appareil mobile par un signal de communication Bluetooth à courte portée.
Auprès de tiers: nos fournisseurs et prestataires de services, tels que nos hébergeurs Web, nos fournisseurs de services d’analyse et nos annonceurs, peuvent nous communiquer des renseignements à votre sujet ou concernant votre utilisation des sites Web ou des plateformes Bioventus. Vous pouvez également nous donner la permission d’accéder à vos renseignements à partir des services offerts par des tiers, y compris les réseaux sociaux. Les renseignements que nous obtenons de tiers dépendent de votre relation avec ces derniers et de leurs politiques de confidentialité.
Auprès de votre prestataire de soins de santé: avec votre autorisation, votre prestataire de soins de santé peut nous envoyer des ordonnances pour nos produits. Votre prestataire de soins de santé peut envoyer des renseignements relatifs à votre état de santé actuel et à vos antécédents médicaux pertinents à l’ordonnance ou à la demande de couverture d’assurance maladie pour l’ordonnance.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Bioventus peut utiliser les renseignements personnels que nous recueillons pour :

satisfaire ou respecter la raison pour laquelle vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour poser une question, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande;
vous fournir des services de remboursement d’assurance maladie;
conclure et honorer des ententes commerciales avec vous;
effectuer des transactions en ligne ou hors ligne avec vous;
comprendre votre expérience avec nos produits;
fournir et personnaliser votre accès aux sites Web, aux plateformes Bioventus et aux produits et services Bioventus, ainsi que leur utilisation;
vous fournir des renseignements didactiques, des informations marketing, des communications et des offres de produits et services de Bioventus et de tiers;
planifier et coordonner des événements;
protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne;
traiter les demandes d’emploi;
mener une recherche clinique;
surveiller l’innocuité et l’efficacité des produits Bioventus;
la recherche, l’analyse et le développement de produits, y compris pour développer et améliorer nos sites Web, nos plateformes Bioventus et nos produits;
participer à des activités de bienfaisance;
gérer les relations avec les investisseurs et les titres Bioventus;
exploiter et tenir à jour les sites Web et les plateformes Bioventus;
préserver les droits, la sécurité et la sûreté de Bioventus, des sites Web, des plateformes Bioventus, des produits, des bases de données et autres actifs technologiques;
répondre aux demandes d’application de la loi, dans la mesure prévue par la loi, l’ordonnance d’un tribunal ou la réglementation gouvernementale en vigueur, notamment nos obligations en matière de présentation de rapports sur les mesures de transparence;
évaluer ou réaliser une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, qu’il s’agisse de la continuité de l’exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels en notre possession font partie des actifs transférés;
comme cela vous a été autrement décrit au moment de la collecte de vos renseignements personnels, ou avec votre consentement, si le motif ne figure pas dans la présente liste;
au titre d’autres exigences prévues par la loi.

Types de renseignements personnels recueillis par Bioventus

Bioventus peut recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels auprès de vous et à votre sujet, selon les circonstances de votre relation avec nous :

Des identifiants comme votre nom.
Des renseignements commerciaux tels que les renseignements sur le paiement ou la facturation et les renseignements relatifs à vos habitudes d’achat.
Des coordonnées, comme les adresses postales, les adresses de courriel, les noms de compte d’utilisateur des sites Web de réseautage social, les numéros de téléphone ou d’autres adresses auxquelles vous pouvez recevoir des communications ou des livraisons.
Les activités sur Internet ou autres réseaux similaires et sur les appareils comme des renseignements sur votre comportement de navigation, l’activité de l’application, les adresses IP, l’historique de recherche et les interactions avec nos sites Web, nos courriels et nos publicités, y compris les données provenant de témoins, de balises pixel et de pixels espions.
Les inférences concernant les préférences et autres caractéristiques comme notre évaluation des types de produits ou de services qui pourraient vous intéresser.
Du contenu audio, vidéo et des photos comme des enregistrements dans lesquels vous pourriez être présent lorsque vous participez à nos événements ou que vous interagissez avec nous.
Des registres de présence à des formations et événements.
Des renseignements professionnels ou liés à l’emploi, si vous êtes candidat à un poste, comme vos études en cours ou passées et vos antécédents professionnels.
Des données sur la santé et des renseignements sur l’assurance maladie, si vous êtes un patient ayant commandé l’un de nos produits ou que vous participez à un essai clinique. Cela peut comprendre des renseignements tels que vos antécédents médicaux complets, votre état de santé actuel, votre compagnie d’assurance maladie, des renseignements sur votre régime d’assurance maladie, des renseignements sur le système d’assurance maladie Medicare, vos identifiants médicaux et identifiants administratifs (p. ex., votre numéro de sécurité sociale).

Comment nous partageons les renseignements personnels

Bioventus peut communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

avec votre prestataire de soins de santé, au besoin, pour passer une commande ou fournir des mises à jour sur l’utilisation des dispositifs médicaux;
avec les compagnies d’assurance maladie privées et caisses d’assurance maladie publiques, comme Medicare, pour traiter les remboursements de services et de produits fournis;
avec les prestataires de services qui exécutent une variété de services et de fonctions pour Bioventus, comme le stockage de données, le traitement des commandes et les services de marketing. Vos renseignements ne seront communiqués que si les prestataires de services utilisent vos renseignements pour fournir les services convenus en notre nom;
avec des chercheurs et des universitaires qui peuvent utiliser vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité;
en cas de transition commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre entreprise, une faillite, une réorganisation ou la vente de tout ou partie des actifs de Bioventus;
avec nos partenaires publicitaires en ligne, comme Facebook et Google, dans le but de vous proposer de la publicité;
avec les forces de l’ordre ou les organismes gouvernementaux pour se conformer à toute ordonnance, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire;
si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Bioventus, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

Bioventus peut également révéler vos renseignements personnels à des tiers non liés pour leur usage indépendant si : (1) vous le demandez ou l’autorisez; (2) l’information est fournie pour se conformer à la loi; ou (3) l’information est fournie pour protéger les droits ou la sécurité de Bioventus, ou les droits ou la sécurité des employés de Bioventus ou d’autres personnes.

Liens vers des sites Web externes

Les sites Web et les plateformes Bioventus peuvent contenir des liens vers des sites Web externes. Les sites Web communiquent avec les sites de médias sociaux comme Instagram, Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube et autres. Un lien vers ces sites ne signifie pas que Bioventus les approuve. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web externes et vous devez consulter les politiques de confidentialité desdits sites.

Témoins

Les témoins sont des fichiers texte stockés sur le serveur du site Web et sur votre navigateur Web. Ils sont utilisés par les sites Web pour se souvenir de vous à diverses fins. Pour en savoir plus sur les témoins utilisés sur nos sites Web ou pour modifier ou retirer votre consentement à tout moment, veuillez cliquer sur le lien Paramètres des témoins dans la bannière d’avis de témoins ou dans le pied de page de nos sites Web.

Afin de donner votre consentement à l’égard des témoins non essentiels, veuillez cliquer sur le bouton du message contextuel de la bannière de témoins ou modifier vos préférences dans Paramètres des témoins. Certains témoins sont essentiels au fonctionnement des sites Web et il se peut qu’il ne soit pas possible de les désactiver à l’aide des réglages dans Paramètres des témoins.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les témoins. Les navigateurs sont différents. Consultez les instructions relatives à votre navigateur pour en savoir plus sur les paramètres relatifs aux témoins et les autres paramètres de confidentialité et de sécurité qui peuvent être disponibles. Pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de les désactiver, vous pouvez consulter les renseignements fournis en visitant le site Networking Advertising Initiative à l’adresse https://optout.networkadvertising.org/ et le site de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, Digital Advertising Alliance, à l’adresse https://youradchoices.com/.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites Web et pour améliorer la façon dont notre entreprise communique son message commercial en ligne. Google Analytics est un service fourni par Google (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043). Google Analytics utilise des témoins qui transmettent des données personnelles anonymisées ou tronquées à un serveur Google. Les renseignements sur nos sites Web générés par un témoin Google Analytics nous aident à évaluer l’utilisation des sites Web, à compiler des rapports sur l’activité des sites Web et à nous fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet.

Vous trouverez plus d’informations sur les pratiques en matière de protection des données et les conditions d’utilisation de Google en visitant les sites Web de Google aux adresses https://www.google.com/analytics/terms/us.html et https://policies.google.com/privacy.

Vous pouvez empêcher Google de recueillir et de traiter des données générées par des témoins liées à votre utilisation d’un site Web en téléchargeant et en installant le module externe de navigation disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

reCAPTCHA

Nous utilisons le service « reCAPTCHA » de Google (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043) pour protéger les renseignements que vous fournissez sur notre site Web. Grâce à ce service, nous pouvons différencier les informations saisies dans un formulaire par un humain et les informations saisies par une machine automatisée (« un robot »).

Les renseignements obtenus par l’intermédiaire du service reCAPTCHA sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy.

Participants à une étude clinique

Si vous participez à un essai clinique commandité par Bioventus, vous obtiendrez des renseignements détaillés sur la portée du traitement des données personnelles dans votre document de consentement éclairé. Les renseignements qui vous sont transmis dans le cadre de votre essai spécifique régissent votre situation. En général, vos données seront traitées aux fins de la réalisation de l’essai, sollicitant l’approbation d’un nouveau dispositif médical et, le cas échéant, à d’autres fins, comme il est précisé dans la déclaration de consentement relative à l’étude. Toute personne qui consulte vos données personnelles identifiées au cours d’un essai clinique est tenue d’en préserver la confidentialité.

Candidats à un poste

Si vous postulez à un emploi chez Bioventus, nous utiliserons les données personnelles que vous communiquez dans votre candidature, y compris les pièces jointes envoyées, dans le but d’étudier votre candidature à un emploi. Ces données comprennent votre nom et vos coordonnées, les renseignements contenus dans votre CV, vos préférences en matière d’emploi et votre profil. Si vous avez un profil de médias sociaux, y compris un profil LinkedIn, Bioventus peut également traiter les données que vous choisissez de partager sur ces médias sociaux.

Base juridique pour le traitement

Bioventus ne traitera vos données personnelles que lorsque la loi le permet; c’est-à-dire lorsque nous avons une base juridique pour le traitement. Nous utilisons les données personnelles lorsque l’une des bases juridiques suivantes s’applique :

Exécution d’un contrat: lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
Obligation légale ou réglementaire: lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation juridique ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
Intérêts légitimes: lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts, à condition que vos droits fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts. Nous étudions et équilibrons l’incidence potentielle sur vous et vos droits (tant positifs que négatifs) avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes.
Intérêt public: lorsque le traitement est nécessaire pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux et de soins de santé.
Consentement: lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles.

Lorsque Bioventus dépend de votre consentement comme base juridique du traitement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Limitation de l’objectif

Bioventus ne traitera les renseignements personnels que d’une manière compatible et appropriée aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autorisés par vous, ou de la façon dont nous vous aviserons si les fins changent. Vous avez le droit de vous opposer ou de demander que nous restreignions le traitement de vos données personnelles à de telles fins supplémentaires.

Sécurité des données

Bioventus prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets, à jour, sûrs et fiables pour les utilisations prévues. Nous utilisons des mesures de sécurité procédurales et technologiques destinées à protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Conservation des données

Bioventus conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à des fins commerciales légitimes ou comme l’exige la loi. Les renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires afin de fournir nos produits et services, de respecter nos ententes contractuelles avec vous, de nous conformer aux lois applicables, de protéger les droits et intérêts de Bioventus (p. ex., lorsque la conservation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense des droits), ou selon les autres besoins aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou traités.

Transferts de données

Parfois, les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de services ou à des systèmes implantés dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays, y compris aux États-Unis. Lorsque de tels transferts se produisent, Bioventus se conforme aux lois sur le contrôle des exportations et le transfert de données transfrontalier des pays dans lesquels elle exerce ses activités.

Pour les exportations de données personnelles en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »), Bioventus adhère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne avec le destinataire afin d’assurer le respect des exigences spéciales relatives aux transferts de données personnelles à l’extérieur de ces pays. Au besoin, Bioventus prendra des mesures supplémentaires appropriées pour assurer un niveau essentiellement équivalent de protection des données à celui garanti dans l’EEE, conformément aux recommandations du Comité européen de la protection des données (« CEPD »).

Déclaration de confidentialité pour les enfants

Les sites Web et les plateformes Bioventus ne sont pas destinés à s’adresser aux enfants de moins de treize ans. Bioventus ne recueille pas sciemment et n’a pas l’intention de recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de treize ans. Si vous croyez que nous pourrions avoir recueilli des renseignements auprès d’un enfant de moins de treize ans ou à son sujet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

Vos droits

Certaines lois relatives à la protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE et le California Consumer Privacy Act (« CCPA », loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), confèrent certains droits aux personnes. Vous pouvez avoir les droits suivants, conformément aux lois applicables et sous réserve de la validation nécessaire de votre identité :

demander l’accès ou l’obtention d’une copie de vos données personnelles en cours de traitement;
demander la correction de données personnelles inexactes qui vous concernent;
vous opposer au traitement de vos données personnelles par Bioventus;
vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation particulière. Veuillez noter que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles, même si vous vous êtes opposé au traitement, si nous avons des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui priment sur vos intérêts en matière de confidentialité;
demander, dans certaines circonstances, la suppression ou la restriction du traitement de vos données personnelles;
déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données si vous avez des inquiétudes concernant nos pratiques en matière de traitement des données personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected] avec les détails de votre demande.

Droits des résidents de la Californie de restreindre le partage ou la vente de données

Bioventus utilise des témoins et des technologies de suivi, comme les pixels Facebook, de tiers pour identifier et placer des publicités destinées aux utilisateurs qui visitent les plateformes Bioventus. Le California Consumer Privacy Act (« CCPA », loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) définit l’utilisation de ces témoins et technologies de suivi comme la « vente » et le « partage » des données personnelles.

Les résidents de la Californie peuvent refuser la vente ou le partage de leurs données personnelles en composant le 1-800-836-4080, en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ou en cliquant sur le lien dans le gestionnaire de témoins.

Vos choix en matière de marketing

Vous pouvez limiter les renseignements que vous communiquez à Bioventus et limiter les communications que Bioventus vous envoie.

Courriels d’ordre commercial: vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courriels d’ordre commercial de notre part en suivant les instructions contenues dans les courriels d’ordre commercial que nous envoyons. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des courriels d’ordre commercial, nous pouvons toujours vous envoyer des courriels non liés à la commercialisation.
Témoins: veuillez vous reporter à la rubrique « Témoins » ci-dessus pour plus d’informations sur vos choix en ce qui concerne les témoins sur les sites Web.
Fonction « Interdire le suivi »: actuellement, Bioventus ne réagit pas aux signaux « Interdire le suivi » (« DNT », Do Not Track). Le site Web All About Do Not Track, a Future of Privacy Forum, contient plus d’information sur les signaux DNT et se trouve à l’adresse suivante : https://allaboutdnt.com/.

Modifications et mises à jour de l’avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité peut être modifié à tout moment. Si des modifications importantes sont apportées à la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués ou autrement traités, la présente politique de confidentialité sera mise à jour, y compris la « Date d’entrée en vigueur » au bas de la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité chaque fois que vous visitez le site Web ou utilisez les plateformes Bioventus pour rester informé de nos pratiques en matière de respect de la vie privée. Tout changement entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité mise à jour.

Coordonnées

Toutes les questions, plaintes ou observations concernant la présente politique de confidentialité ou les pratiques en matière de protection des données de Bioventus peuvent être envoyées par courriel au délégué à la protection des données de Bioventus à l’adresse [email protected]. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous répondre dès que possible. Vous pouvez également communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Bioventus LLC

ATTN: Compliance Department
4721 Emperor Boulevard
Suite 400
Durham, NC 27703
1-800-836-4080

Date d’entrée en vigueur : 04/01/23